Règlement du jeu-concours avec obligation d’achat

Article 1

La société NRGIE CONSEIL au capital de 50 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le n° 880 379 581 dont le siège social est situé au 230, chemin des Valladets, 13510 EGUILLES (ci-après désignée la « Société organisatrice ») organise du 20 au 30 Septembre 2024 inclus à l’occasion de la Foire Internationale de Marseille, un jeu-concours avec obligation d’achat, intitulé « Gagnez une trottinette électrique ou votre installation photovoltaïque ».

Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine (hors Corse), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une participation maximum par foyer. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot.

Le jeu-concours sera actif dès lors qu’un contrat sera signé, et dont l’installation sera menée jusqu’à la pose. La participation au Jeu se fera via bon d’inscription à remplir lors de la signature du contrat pendant la foire. Il implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 2

Présentation et participation au jeu: Le jeu est organisé du 20 au 30 Septembre 2024 inclus, pendant et sur la Foire Internationale de Marseille uniquement. Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante:

• Contractualiser de façon définitive l’achat d’une centrale photovoltaïque pendant la Foire internationale de Marseille 2024, et assurer la pose de celle-ci.
• Réaliser un achat d’installation d’une puissance minimum de 3 kilos (soit 6 panneaux de 500w, ou 8 panneaux de 375w).
• Prendre connaissance et accepter le règlement sans réserve en remplissant le bon de participation.

A l’issue du jeu, soit dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la Foire, sera procédé un tirage au sort d’un (1) gagnant parmi les clients qui auront réalisé leur installation. Ce dernier recevra par email la validation de son gain (à l’adresse indiquée par le participant lors de sa commande).

Article 3

Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu-concours sur le site Internet ://www.nrgieconseil.fr Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 4

Nrgie conseil met en jeu la dotation suivante par palier :

• Entre 1 et 49 participants, par tirage au sort : A gagner une trottinette électrique (valeur minimale 349 €) parmi les clients qui auront contracté une installation photovoltaïque d’un minimum de 3 kilos, lors de la foire internationale de Marseille 2024.
• Entre 50 et 150 participants, par tirage au sort : A gagner une installation d’équipement photovoltaïque parmi les clients qui auront contracté une installation photovoltaïque d’un minimum de 3 kilos (valeur minimale 13 620 €, sur la base du tarif foire déduit des aides/primes), lors de la foire internationale de Marseille 2024.

Article 5

Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.

Article 6

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité. Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et prénom », et que son image soient diffusés et publiés à titre informatif sur : www.nrgieconseil.fr, sur le compte Instagram Nrgie conseil, sur la page Facebook Nrgie conseil, sur la page linkedin Nrgie conseil, ainsi que sur ://www.nrgieconseil.fr, et en salon et foire. A ce titre, le ou la gagnante du Jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, en France pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

Article 7

Une fois que l’ensemble des participants auront réalisé leur installation, le gagnant tiré au sort recevra un mail de validation de son gain, et le recevra concrètement au plus tard 4 mois après son installation.

Article 8

Les données collectées pour la participation au jeu font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès de notre Service Consommateurs France : Nrgie Conseil – 230, chemin des Valladets – 13510 Eguilles, ou par téléphone au 04 86 27 00 30, et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@nrgieconseil.fr

Article 9

La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.

Article 10

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
• de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
• des problèmes d’acheminement,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.

Article 11

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 12

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, auprès du Service Consommateurs Nrgie Conseil – 230 chemin des Valladets – 13510 – Eguilles ou par téléphone au 04 86 27 00 30 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@nrgieconseil.fr, dans un délai de 5 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Article 13

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français. Fait à Eguilles, le 26/08/2024